L’ACC : en quoi ça consiste ?

De votre point de vue de consommateur, l’ACC consiste à acheter une partie de votre électricité produite localement. Cette électricité doit être une Energie Renouvelable (EnR), solaire, éolienne … dont le point de production est à une distance de 2 à 10 km (selon urbanisation). 

Cette électricité n’est disponible que lorsqu’elle est produite (8 à 12 h/jour pour l’énergie solaire photovoltaïque) si bien que vous devez conserver votre abonnement avec votre opérateur principal pour tout le complément. 

Tout comme l’électricité de votre opérateur principal, cette électricité est injectée sur le réseau général géré par ENEDIS, jusqu’à votre compteur.

La part d’électricité consommée par un particulier depuis une centrale photovoltaïque est en moyenne de 25 à 30% de sa consommation annuelle totale, quoique variable selon que sa consommation est plutôt de jour ou de nuit. Elle peut être plus forte pour un commerce travaillant principalement de jour.

Une entité juridique particulière doit être créée pour gérer l’AutoConsommation Collective, qui est un intermédiaire obligatoire entre ENEDIS, le producteur local et les consommateurs. Il s’agit de la PMO (Personne Morale Organisatrice). Cette entité gère les relations entre tous ses membres, établit éventuellement la facturation, gère la répartition de l’électricité produite entre les différents consommateurs et arbitre les choix, notamment en matière de tarifs, et les éventuels litiges entre producteur et consommateurs. 

Quel impact pour moi en tant que consommateur ?

1. Je conserve mon opérateur principal, qui perçoit les dépenses d’abonnement et de transport (tarifs forfaitaires) et la part d’électricité qu’il me fournit, avec les taxes et redevances associées (TVA, CTA et Accise). 
2. ENEDIS est responsable de communiquer, au fournisseur principal et au producteur local, les quantités d’électricité respectivement fournies, à partir d’une clé de répartition établie par la PMO. 
3. Je paye au producteur local, sur la base d’une facture séparée, la part d’électricité issue de l’ACC, ainsi que les taxes et redevances associées. 
4. Je fais partie de la PMO, dont je prends au minimum une part sociale (10 à 20€). Il s’agit d’un seul paiement, récupérable si je quitte la PMO, et non d’un abonnement annuel. 
5. Je conserve toute possibilité de changer d’opérateur principal. 

L’économie réalisée est donc strictement la différence des prix de vente entre l’électricité vendue par l’opérateur principal et le producteur local, TVA incluse, dans la mesure où les prix d’abonnement, de transport et les redevances hors TVA sont inchangés. 

Quelles économies en pratique ? 

Le tableau ci-dessous donne des niveaux d’économie annuelle de quelques cas typiques :

1. Couple en appartement : consommation annuelle 4500 kWh/an, 25% en ACC. 
2. Ménage en maison, 2 enfants, tout électrique, voiture électrique : consommation annuelle 9000 kWh/an, 30% en ACC. 
3. Petit commerce, magasin, frigos : consommation annuelle 50000 kWh/an, 40% en ACC. 
4. Atelier mécanique, consommation annuelle 200000 kWh/an, 40% en ACC. 

Les données de base suivantes sont aussi considérées : 

• Tarif de vente opérateur principal, TVA 20 % incluse : 20 à 25 ct/kWh (données mini et maxi en Sept 2024). 
• Tarif de vente ACC estimé, TVA 20 % incluse : 16,5 ct/kWc. (prix réaliste mais non garanti, à ajuster selon les coûts d’investissement de la centrale).

Mes principaux avantages :

1. J’économise sur mon achat d’électricité. 
2. Je ne subis aucun surcoût de taxe ou d’abonnement. 
3. Je consomme local et écologique. Je contribue à ce titre à la protection de l’environnement. 
4. Je n’ai pas besoin d’investir, même si cela m’est possible pour la construction de la centrale. 
5. Je participe à une initiative collective au niveau de la commune. 
6. Passer en consommation d’électricité d’origine solaire est en général une opportunité de réviser mes modes de consommation de l’énergie en faveur d’une meilleure sobriété.